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Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs au retrait d'agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0500499A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0137 à l'Union de coopératives agricoles de semences de l'Ile-de-France « UCS », dont le siège social est à Galluis (Yvelines), suite à la dissolution et à la liquidation anticipée de la société, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0612 à la Société Coopérative agricole de la Brie « CAB », dont le siège social est à Nangis (Seine-et-Marne), suite à la ratification du traité de scission au profit des sociétés coopératives agricoles Valfrance, Nouricia et 110 Bourgogne, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0762 à la Société coopérative agricole de fruits et légumes de Tournon et Tain-l'Hermitage « SCAF », dont le siège social est à Tournon (Ardèche), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société Coopérative agricole de fruits et légumes Rhoda-Coop, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0186 à l'union de coopératives agricoles Coopérative laitière centrale de Paris « CLCP », dont le siège social est à Paris (Ile-de-France), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par l'union de coopératives agricoles SODIAAL, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 0078 à l'Union de coopératives agricoles France Lait, dont le siège social est à Paris (Ile-de-France), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par l'union de coopératives agricoles SODIAAL, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2208 à la société coopérative agricole du Groupement du Périgord blanc « GEPB », dont le siège social est à Verteillac (Dordogne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole UNIVIA, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2254 à la société coopérative agricole départementale des productions bovines Bovinsud, dont le siège social est à Pamiers (Ariège), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Synergie bétail viande, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2502 à la société Coopérative agricole bétail viande Périgord Limousin Angenais « CBV », dont le siège social est à Boulazac (Dordogne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole UNIVIA, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2004.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 1309 à la société coopérative agricole Centre bovin du Sud-Ouest « CBSO », dont le siège social est à Auch (Gers), suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole Bovinsud, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2004.